Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en étendant le contrôle d'honorabilité à tous les membres des associations qui travaillent avec des enfants, y compris les bénévoles. Actuellement limité aux professionnels, ce contrôle serait élargi pour prévenir les risques de pédocriminalité au sein des structures associatives.
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