Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Renforcer la lutte contre la corruption
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Renforcer les pouvoirs de la police municipale
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux