Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
105 dossiers — page 2
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière
Renforcer la lutte contre la corruption
Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Modernisation du modèle français de sécurité civile pour une meilleure protection des populations
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Création d'un procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Renforcement de la lutte contre la délinquance sexuelle et la récidive
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Évaluation des mesures de police en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Obligation d'extincteurs dans les voitures : plus de sécurité sur les routes ?
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Renforcement de la sécurité des usagers de trottinettes électriques et des autres usagers de la route
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Bilan de la réforme de la police nationale : mission d'information parlementaire
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers
Sécurité des sapeurs-pompiers
Suppression du sursis pour refus d'obtempérer : clarification des sanctions pénales
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Renforcement des mesures pénales et éducatives pour lutter contre la délinquance des mineurs
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes