Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
129 dossiers — page 2
A9-0044/2019
A8-0193/2019
A8-0348/2018
A8-0115/2019
A8-0374/2018
A8-0056/2017
A8-0035/2018
RC-B8-0600/2017
B8-0477/2017
Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Renforcement de la lutte contre la délinquance sexuelle et la récidive
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire
Pouvoirs de police à Paris
Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers
Sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal