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Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme

Cette proposition de loi vise à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme. L'exposé des motifs considère que ce délit porte atteinte à la liberté d'expression et qu'il est redondant avec d'autres infractions existantes, telles que la provocation à la commission d'actes terroristes.

Mesures principales

Suppression de l'article 421-2-5 du code pénal qui réprime l'apologie publique d'actes de terrorisme.
Maintien des autres infractions liées au terrorisme, comme la provocation ou l'incitation à commettre des actes terroristes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.