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Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Déposé le17 avril 2019

Exposé des motifs

2018/0331(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 31Élus suivis : 55 pour · 11 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 82Élus suivis : 24 pour · 40 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 35 17/04/2019 17:28:38.000Élus suivis : 38 pour · 28 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 31 17/04/2019 17:28:27.000Élus suivis : 54 pour · 11 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 67 17/04/2019 17:29:40.000Élus suivis : 39 pour · 22 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 160Élus suivis : 39 pour · 29 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 63Élus suivis : 31 pour · 35 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 165S 17/04/2019 17:34:58.000Élus suivis : 19 pour · 48 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 159Élus suivis : 38 pour · 28 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 156Élus suivis : 39 pour · 29 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 165SÉlus suivis : 20 pour · 48 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 162Élus suivis : 39 pour · 29 contre