Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés
Cette proposition de loi vise à permettre, sous conditions strictes, de prolonger la rétention administrative d'étrangers radicalisés au-delà de la durée maximale actuelle. Cette prolongation serait possible lorsque leur comportement constitue une menace grave pour l'ordre public en lien avec des activités terroristes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.