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Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés

Cette proposition de loi vise à permettre, sous conditions strictes, de prolonger la rétention administrative d'étrangers radicalisés au-delà de la durée maximale actuelle. Cette prolongation serait possible lorsque leur comportement constitue une menace grave pour l'ordre public en lien avec des activités terroristes.

Mesures principales

Autorisation de prolongation de la rétention administrative au-delà de la durée maximale pour les étrangers représentant une menace terroriste.
La prolongation est soumise à l'examen préalable d'un juge.
Cette mesure s'applique dans le cadre d'une procédure d'éloignement.
Définition précise des critères justifiant la prolongation (menace grave à l'ordre public liée à des activités terroristes).

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.