Dossiers législatifs
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PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme
Déposé le6 juillet 2017
Exposé des motifs
2017/2758(RSO)
Scrutins liés à ce texte
- PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — amendement 2 06/07/2017 12:15:19.000Élus suivis : 21 pour · 40 contre
- PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — amendement 1 06/07/2017 12:15:07.000Élus suivis : 21 pour · 41 contre
- PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — Résolution 06/07/2017 12:16:35.000Élus suivis : 34 pour · 3 contre