Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
130 dossiers
Renforcer la lutte contre le narcotrafic dans les eaux européennes et soutenir les agents répressifs
Résolution Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre le narcotrafic après l'assassinat de Mehdi Kessaci
Résolution sur l’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic
Renforcer la protection des défenseurs des droits humains face aux pressions étrangères
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Résolution du Parlement européen sur les attentats en Colombie en 2025
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Résolution du Parlement européen sur la protection des minorités religieuses en Syrie après un attentat
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Nouveau règlement européen sur le transfert des données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
Nouveau règlement européen pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Création d'une autorité européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010
Nouvelle directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme via le système financier
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et de l'assistance de l'UE en sécurité civile
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile
Résolution désignant la Russie comme État soutenant le terrorisme
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme
Résolution européenne sur les droits de l’homme au Xinjiang et les fichiers policiers
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la PSDC
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune
Fonds pour la sécurité intérieure : position du Conseil en première lecture
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
Résolution du Parlement européen sur les arrestations au Sri Lanka sous la loi antiterroriste
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme