Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
93 dossiers
Résolution sur l’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Sécurité des sapeurs-pompiers
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Pouvoirs de police à Paris
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran