Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
63 dossiers — page 2
A8-0106/2019
A8-0460/2018
A8-0365/2018
A8-0356/2018
A8-0347/2017
A8-0290/2018
RC-B8-0315/2018
B8-0218/2018
A8-0065/2017
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Référendum sur l'immigration : organisation et cadre juridique
L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi sur les accords du Touquet et les droits des migrants
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Accélération des procédures d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Le coût de l'immigration
Le coût de l’immigration