Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
Premier scrutin recensé1 décembre 2016
Référence de procédure
2016/2120(BUD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité — Jens Geier - RésolutionÉlus suivis : 40 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité — Jens Geier - § 2Élus suivis : 40 pour · 21 contre