Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
Déposé le29 novembre 2018
Exposé des motifs
2017/0245(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 44 29/11/2018 11:45:30.000Élus suivis : 26 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 7 29/11/2018 11:47:18.000Élus suivis : 24 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 5 29/11/2018 11:46:50.000Élus suivis : 42 pour · 17 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 12 29/11/2018 11:47:30.000Élus suivis : 25 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 26 29/11/2018 11:41:01.000Élus suivis : 25 pour · 37 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 3 29/11/2018 11:46:36.000Élus suivis : 24 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 15 29/11/2018 11:48:18.000Élus suivis : 25 pour · 37 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 6 29/11/2018 11:47:01.000Élus suivis : 25 pour · 37 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - Proposition de la Commission 29/11/2018 11:48:35.000Élus suivis : 25 pour · 36 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 32 29/11/2018 11:43:39.000Élus suivis : 26 pour · 36 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 64 29/11/2018 11:45:13.000Élus suivis : 36 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 23S 29/11/2018 11:40:19.000Élus suivis : 25 pour · 37 contre