Dossiers législatifs

Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Clarification et renforcement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour la gestion du risque lié aux algues sargasses.

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Encadrer l'agrivoltaïsme pour concilier production agricole et énergie solaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Mission d'évaluation des politiques publiques liées à l'économie maritime et à la gestion du littoral.

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue