Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Cette proposition de loi vise à confier à la recherche publique une mission de service public pour la collecte, la diffusion et la conservation des données scientifiques relatives à la Terre, au climat et à l'environnement. L'objectif est de garantir l'accès à ces données pour la recherche, l'évaluation des politiques publiques et l'information des citoyens. Elle prévoit que les organismes de recherche concernés se coordonnent pour assurer cette mission.
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