Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
232 dossiers — page 2
Rapport 2025 de l'UE sur la Macédoine du Nord : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation au Kosovo
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Rapport 2026 sur le financement des partis et fondations politiques européens
Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Stratégie européenne pour lutter contre la répression transnationale des opposants et défenseurs des droits humains
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe
Renforcement de la coopération européenne contre les migrations irrégulières et leurs causes
Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires
Proposition de l'UE pour ajuster les droits de douane sur les importations américaines et ouvrir des contingents tarifaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Proposition de l'UE pour supprimer les droits de douane sur certaines importations
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Rapport du Parlement européen sur une recommandation pour la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies (2026)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies
Rapport sur les droits fondamentaux dans l’UE pour 2024-2025 : état des lieux et recommandations
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
Proposition de budget de l'UE pour 2028-2034 : cadre financier pluriannuel
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Préparation du budget 2027 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission
Rapport annuel 2024 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
Proposition sur le partenariat Global Gateway : bilan et orientations futures
Rapport sur «Global Gateway» – incidences passées et orientation future
Rapport annuel 2024 du Médiateur européen sur ses activités
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024
Proposition pour renforcer la coordination des politiques économiques en Europe en 2026
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
Proposition européenne pour lever les freins au marché unique de la défense
Rapport sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie d’élargissement de l’UE (2026)
Rapport sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne pour améliorer l'accès au logement dans l'UE
Rapport sur la crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Proposition de règlement européen pour activer une clause de sauvegarde agricole dans les accords UE-Mercosur
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Proposition pour améliorer le suivi des financements européens liés à la compétitivité
Rapport sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe