Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
233 dossiers
Règlement européen sur l'interdiction du plomb dans la grenaille de chasse
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Règlement européen sur la restriction du plomb dans la grenaille de chasse
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Résolution sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Évaluation et suivi de la politique commune de la pêche en Europe
Résolution sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi
Rapport sur la guerre hybride et la protection des infrastructures critiques en Europe
Rapport sur la guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Rapport sur le bouclier européen de la démocratie : conclusions et recommandations
Rapport sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Rapport sur le renforcement du rôle international de l'euro dans l'UE
Rapport sur le rôle mondial de l’euro
Fin de l’invalidation des quotas dans la réserve de stabilité du marché européen du carbone
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Étude sur la création d'un 28e régime fiscal européen pour renforcer la compétitivité de l'UE
Rapport sur la faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Restriction du plomb dans les articles de pêche en Europe via le règlement REACH
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord UE-Mexique
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la Serbie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Rapport annuel 2025 des activités financières du Groupe BEI : bilan et perspectives
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025
Résolution du Parlement européen sur la répression politique et la crise humanitaire à Cuba
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba
Résolution sur le traitement des eaux usées et la sécurité des médicaments
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Nouvelle réglementation européenne sur la circularité des véhicules et leur recyclage
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro : évaluation et recommandations pour l'adhésion à l'UE
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro
Rapport 2025 de la Commission européenne sur les relations avec la Turquie
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Rapport 2025 de l'UE sur la Macédoine du Nord : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport 2025 de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine : analyse et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine