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Dossiers législatifs
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Rapport 2026 sur le financement des partis et fondations politiques européens

Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées

Déposé le16 juin 2026

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Rapport 2026 sur le financement des partis et fondations politiques européens

Le texte présente un bilan de l'application du règlement européen (UE, Euratom) 2025/2445, qui encadre le financement des partis politiques européens et de leurs fondations. Il évalue les activités financées et leur conformité aux règles en vigueur. Ce rapport est établi dans le cadre de la résolution 2026/2013(INI) du Parlement européen.

Mesures principales

  • Évaluation de l'application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 sur le financement des partis et fondations politiques européens
  • Analyse des activités financées et de leur conformité aux règles européennes
  • Bilan des dépenses et des sources de financement déclarées
  • Vérification des mécanismes de transparence et de contrôle mis en place
  • Recommandations pour améliorer la transparence et l'efficacité du financement politique européen

Note : Le texte source est un rapport d'évaluation et non une proposition législative. Les mesures concrètes dépendront des conclusions du rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2026/2013(INI)

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