Stratégie européenne pour lutter contre la répression transnationale des opposants et défenseurs des droits humains
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe
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Confiance 90 %Stratégie européenne pour lutter contre la répression transnationale des opposants et défenseurs des droits humains
Ce rapport propose une stratégie de l'Union européenne visant à protéger les citoyens européens et les défenseurs des droits humains contre les actions de répression menées depuis l'étranger. Il souligne les risques liés aux pressions exercées par des États tiers sur des personnes résidant en Europe, notamment via des menaces, des intimidations ou des restrictions arbitraires. Le texte recommande des mesures pour renforcer la coopération judiciaire, diplomatique et sécuritaire entre États membres afin de contrer ces pratiques.
Mesures principales
- Renforcement de la coopération judiciaire entre États membres pour poursuivre les auteurs de répression transnationale
- Création d'un mécanisme de protection renforcé pour les défenseurs des droits humains menacés
- Sanctions ciblées contre les États ou acteurs impliqués dans des actes de répression transnationale
- Amélioration de la coordination entre services de renseignement et autorités policières pour prévenir les menaces
- Sensibilisation des citoyens et des entreprises aux risques de répression transnationale
- Intégration de clauses de protection dans les accords internationaux de l'UE
Note : Le texte est un rapport non contraignant (INI), sans force de loi directe. Les mesures proposées dépendent de leur adoption par les institutions européennes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2179(INI)
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