Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 019 dossiers — page 2
Résolution européenne sur les attaques hybrides et l'instrumentalisation des migrants à Ceuta
Résolution sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union
Renforcer la lutte contre le narcotrafic dans les eaux européennes et soutenir les agents répressifs
Résolution Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques à Cuba, notamment Félix et Saylí Navarro
Résolution sur les prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro
Résolution du Parlement européen sur les restrictions à la liberté de la presse à Hong Kong
Résolution sur la détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d’expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung
Stratégie européenne pour réduire les maladies cardiovasculaires d'ici 2030
Rapport sur une stratégie de l’Union européenne en matière de maladies cardiovasculaires
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 94313 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport européen sur les inégalités de santé entre hommes et femmes
Rapport sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs MON 87460 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen pour le marché unique et les douanes (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Position française sur le budget rectificatif 2026 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses
Proposition de fonds européen temporaire pour accélérer la décarbonation des industries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Extension du règlement européen sur le carbone aux produits dérivés et lutte contre les contournements
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement
Rapport européen sur le renforcement de la garantie pour la jeunesse en matière d'emploi
Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse
Stratégie européenne pour la jeunesse 2019-2027 : bilan et orientations
Rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027
Proposition de l'UE pour libéraliser temporairement les échanges avec l'Arménie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Modification de la réserve de stabilité du marché carbone pour certains secteurs industriels
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire et les crimes de guerre au Soudan (El-Obeid)
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme à El-Obeid (Soudan)
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les chrétiens au Nigeria
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Résolution européenne sur l'impact de l'invasion turque de 1974 à Chypre sur les femmes et filles
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality