Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers
Projet pilote pour créer des alliances entre écoles européennes
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Résolution sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur les restrictions aux partis d'opposition en Géorgie
Résolution sur les tentatives du parti au pouvoir «Rêve géorgien» d’interdire les partis d’opposition en Géorgie
Résolution du Parlement européen sur les droits humains en Iran, citant deux cas spécifiques
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani
Résolution européenne contre l'entrisme islamiste et l'influence des Frères musulmans
Résolution sur la nécessité pour l’Union de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
Règlement européen sur les monacolines de la levure de riz rouge : mise à jour des règles
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge
Résolution du Parlement européen sur les élections russes de 2026 et leurs impacts sur la société civile
Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile
Projet de règlement européen limitant les dérivés hydroxyanthracéniques dans certaines plantes
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : aide aux travailleurs finlandais licenciés chez Valmet Automotive
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive)
Projet de directive européenne pour renforcer la protection consulaire des citoyens de l'UE à l'étranger
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés en Galice (Espagne) – 29 septembre 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary
Recommandations du Parlement européen sur les relations UE-Chine
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés chez Cora
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora
Rapport de l'UE sur la politique fiscale des entreprises face aux changements internationaux
Rapport sur l’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
Recommandations de l'Assemblée nationale sur les risques psychosociaux et la santé mentale au travail
contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail
Simplification des règles européennes sur les données géographiques pour les États membres
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union
Rapport européen sur les normes pour une concurrence équitable et une sécurité alimentaire dans les produits aquatiques
Rapport sur le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Plan de crise de l'UE pour soutenir le personnel de santé et la viabilité des systèmes de soins
Rapport sur un plan de crise de l’Union européenne en faveur du personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé
Rapport européen sur l'impact des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes
Rapport sur l’influence des médias sociaux et de l’environnement en ligne sur les jeunes
Renforcer la lutte contre le narcotrafic dans les eaux européennes et soutenir les agents répressifs
Résolution Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs