Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
432 dossiers
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/007 BE/Casa
Simplification des règles européennes sur l'IA : ajustements techniques et harmonisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
Modification des règles européennes pour calculer l'impact climatique des produits
Résolution sur le règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés en Autriche (KTM)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)
Prolongation de la période d'application d'un règlement européen sur les données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Résolution européenne contre le recrutement forcé de non-Russes dans la guerre en Ukraine
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Résolution du Parlement européen sur la détention arbitraire du président nigérien Mohamed Bazoum
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Résolution sur la situation d'Elene Khochtaria et des prisonniers politiques en Géorgie
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits des voyageurs et clarifier les règles de protection
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Recommandation du Parlement européen sur un renforcement de la coopération UE-Canada face aux enjeux géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada
Renforcement des projets de défense européens d'intérêt commun
Rapport sur les projets phares de défense européens d’intérêt commun
Fonds européen pour aider les salariés licenciés de Tupperware en Belgique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/004 BE/Tupperware
Proposition européenne pour réduire l'écart de rémunération et de retraite entre femmes et hommes
Rapport sur l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Rapport annuel 2026 sur les priorités sociales et d'emploi dans le Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026
Révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche
Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Proposition européenne sur le droit d'auteur et l'IA générative : opportunités et défis
Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Rapport européen sur l'accès du public aux documents administratifs (2022-2024)
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Proposition de stratégie européenne pour une pêche durable et la lutte contre les espèces invasives
Rapport sur les stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
Rapport sur l'amélioration de la réglementation européenne pour plus d'efficacité et de proximité
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024