Dossiers législatifs

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Proposition de loi pour protéger les revenus des artistes auteurs

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Permettre aux communes bénéficiaires de la DSR de conserver leur première fraction en cas de fusion

Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

Adaptation des logements aux fortes chaleurs et protection des occupants

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Loi renforçant la lutte contre les vols de câbles et de cuivre en France

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Reconnaissance de la lutte contre la précarité matérielle

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Protéger les éducateurs sportifs contre les violences

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Généralisation du réemploi des emballages en France

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Abrogation du titre de séjour pour étranger malade

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Encadrement de la vente et consommation de sachets de nicotine

Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Proposition de loi pour réduire la fiscalité de l'électricité

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Prolongement du dispositif d'encadrement des loyers

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Lutte contre les jeux dangereux : mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une vie digne aux travailleurs

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé