Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi pour réduire la fiscalité de l'électricité
Cette proposition de loi vise à alléger la fiscalité sur l'électricité afin de rendre cette énergie moins coûteuse pour les particuliers et les entreprises. Elle prévoit notamment une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l'électricité (TICPE) et une suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les installations de production d'électricité renouvelable.
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