Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée
Le projet de loi vise à adapter le calcul des prestations sociales (RSA, allocation familiale, etc.) aux situations de résidence alternée entre parents séparés. Il prévoit que la prise en compte de l'enfant sera partagée équitablement entre les deux parents.
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