Dossiers législatifs

Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Proposition de l'UE pour moderniser le suivi des produits soumis à accises via l'informatisation

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)

A8-0204/2018

A8-0206/2018

A8-0205/2018

Résolution européenne sur l'état de droit et la corruption à Malte et en Slovaquie

Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie

Programme « Europe créative » 2021-2027 : soutien aux secteurs culturels et créatifs

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013

Résolution parlementaire sur les suites du scandale du « Dieselgate » en Europe

Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate»

Cadre européen pour encourager les investissements durables

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables

Proposition de réforme du programme Erasmus+ pour 2021-2027 : plus d'accès, de mobilité et de coopération européenne

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013

Autorisation temporaire du trioxyde de chrome pour certaines utilisations industrielles en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres)

Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87751 en UE

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Résolution sur l'autorisation de maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des marchés financiers

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Autorisation partielle du DEHP sous conditions strictes dans l'UE

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.)

Proposition de règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

Modification des règles d'exonération ou réduction de l'octroi de mer pour certains produits

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des transports combinés de marchandises

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Proposition de directive européenne sur la refonte du régime général d'accise

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)