Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)
Déposé le13 février 2019
Exposé des motifs
2018/0187(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) — Kay Swinburne - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 63 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) — Kay Swinburne - Vote unique 13/02/2019 12:04:08.000Élus suivis : 66 pour · 0 contre