Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 77
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux entre l'UE et la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Proposition de règlement européen pour encadrer les services numériques et protéger les utilisateurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Règlement européen pour des marchés numériques plus équitables et contestables
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la convention de La Haye sur les jugements étrangers (2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Rapport sur l’avenir des relations commerciales entre l’UE et l’Afrique
Rapport sur l’avenir des relations commerciales UE-Afrique
Proposition de résolution sur la lutte contre l’exploitation illégale des forêts dans l’Union (15 juin 2022)
Résolution sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne
Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable en France
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour 206 travailleurs licenciés en Grèce (Attique, 2022)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing
Rapport sur la stratégie future de l'UE pour les investissements internationaux
Rapport sur l’avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2021
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro
Rapport parlementaire sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés d'Air France (21/06/2022)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
Rapport sur l'application du plan de relance européen en France
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Résolution du Parlement européen sur le statut de pays candidats de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie
Rapport sur l'inclusion dans le programme Erasmus+ (2014-2020)
Rapport relatif à la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020
Financement de l'accueil des réfugiés ukrainiens dans le budget de l'UE pour 2022
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l’Ukraine
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 (14 juin 2022)
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour les ressortissants de pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19
Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour faciliter les déplacements en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
Résolution européenne sur les risques pour le droit à l'avortement aux États-Unis
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême