Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 en UE
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 en UE
Cette résolution concerne l'autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché de produits dérivés du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9, ainsi que de sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9. Ces produits incluent le maïs lui-même et les produits issus de sa transformation. L'autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale au sein de l'Union européenne.
Mesures principales
- Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et de sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9 dans l'UE
- Inclusion des produits dérivés de ce maïs (aliments, aliments pour animaux) dans l'autorisation
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation et la surveillance des OGM
- Contrôle par la Commission européenne et les États membres pour garantir la sécurité sanitaire
Note : Le texte ne précise pas les conditions spécifiques d'évaluation ou de traçabilité appliquées à ce maïs. Aucune information sur les éventuelles restrictions nationales ou débats parlementaires détaillés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2713(RSP)