Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 862 dossiers — page 76
Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons
Lutter contre la mortalité infantile
Amélioration du cadre juridique du pacte Dutreil pour faciliter la transmission d'entreprises
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Proposition de loi visant à améliorer la répartition des orthophonistes sur le territoire.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Proposition d'inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Contrôle populaire renforcé pour les participations forfaitaires
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Proposition de loi visant à renforcer les engagements environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises.
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Renforcement de la souveraineté industrielle française dans le domaine de l'acier
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Proposition de loi pour renforcer la protection numérique des commerçants face aux menaces en ligne
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Suspension temporaire du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Encadrement de l'installation de distributeurs alimentaires dans les lycées
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Création d'une médaille d'honneur pour les agents de la fonction publique de l'État
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Faciliter l'accès des avocats aux pièces des dossiers pénaux : reproduction plus simple et gratuite
Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Proposition de loi visant à mieux protéger les familles contre les placements abusifs d'enfants
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Proposition de loi pour encadrer les licenciements économiques dans les grandes entreprises
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance