Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 75
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays touchés par la crise sanitaire en 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour le Portugal, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche (2 juin 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Budget de l'UE 2020 : utilisation de l'excédent 2019 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Guinée-Bissau (2019-2024)
Rapport sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
Proposition de résolution du Parlement européen sur le CFP 2021-2027, les ressources propres et le plan de relance (12 mai 2020)
Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance
Recommandations pour un filet de sécurité européen protégeant les bénéficiaires des programmes de l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation temporaire pour l'Allemagne de permettre le cabotage routier de voyageurs avec la Suisse dans les zones frontalières
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Autorisation pour l'Italie de négocier un accord avec la Suisse sur le cabotage routier de voyageurs
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Proposition de résolution du Parlement européen sur les priorités de l’UE pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2020)
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre le trafic d'animaux de compagnie (2020)
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie
Proposition de résolution du Parlement européen sur le mandat de négociation pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni (7 février 2020)
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Proposition de résolution du Parlement européen sur une stratégie de l’Union pour éradiquer les mutilations génitales féminines (5 février 2020)
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (22 janvier 2020)
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
Proposition de résolution commune sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (27 janvier 2020)
Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles
Proposition de résolution du Parlement européen sur les auditions au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE pour la Pologne et la Hongrie (2020)
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation au Venezuela (2020)
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire)
Résolution du Parlement européen sur le Pacte vert pour l'Europe
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe
Résolution sur le suivi des droits des citoyens dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE
Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
Résolution du Parlement européen sur la conférence pour l'avenir de l'Europe
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe