Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour le Portugal, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche (2 juin 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Synthèse du document officiel
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour le Portugal, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche (2 juin 2020)
Le rapport du Parlement européen (A9-0105/2020), préparé par la commission des budgets et présenté le 2 juin 2020, porte sur la proposition de décision visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour aider quatre États membres touchés par des catastrophes naturelles en 2019. Le projet de résolution propose d’approuver une aide financière totale de 278 993 814 EUR, répartie comme suit : 8 212 697 EUR pour le Portugal (ouragan Lorenzo aux Açores), 56 743 358 EUR pour l’Espagne (inondations dans quatre régions), 211 707 982 EUR pour l’Italie (phénomènes météorologiques extrêmes dans 17 régions) et 2 329 777 EUR pour l’Autriche (inondations en Carinthie et Tyrol oriental). Le rapport souligne l’urgence de débloquer ces fonds, l’équité de la répartition, et recommande une réforme du FSUE pour anticiper les impacts du changement climatique. Les montants proposés respectent les seuils du règlement (CE) n°2012/2002 et le plafond annuel de 500 millions d’EUR.
Mesures principales
- Le rapport propose d’approuver la mobilisation du FSUE pour un montant total de 278 993 814 EUR, réparti entre le Portugal (8 212 697 EUR), l’Espagne (56 743 358 EUR), l’Italie (211 707 982 EUR) et l’Autriche (2 329 777 EUR).
- Le projet de résolution souligne l’urgence de débloquer l’aide financière pour les régions touchées par des catastrophes naturelles en 2019 et recommande une répartition équitable entre les zones les plus affectées.
- Le rapport recommande une réforme du FSUE dans le prochain cadre financier pluriannuel pour mieux prendre en compte les répercussions futures du changement climatique, tout en insistant sur son rôle de remédiation plutôt que de prévention.
- Les demandes des quatre États membres remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du FSUE, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n°2012/2002.
- Le plafond annuel du FSUE est fixé à 500 000 000 EUR (prix de 2011) par l’article 10 du règlement (UE, Euratom) n°1311/2013.
- Le projet de résolution propose que la décision entre en vigueur dès son adoption et soit applicable immédiatement pour limiter les délais d’intervention.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0105/2020, daté du 2020-06-02. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2020/2068(BUD)