Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays touchés par la crise sanitaire en 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
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Confiance 90 %Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays touchés par la crise sanitaire en 2020
Le texte propose d'activer le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour soutenir financièrement le Portugal, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche, gravement affectés par la crise liée à la pandémie de COVID-19 en 2020. Ce fonds vise à couvrir les dépenses publiques exceptionnelles engagées par ces États membres pour faire face à la situation d'urgence sanitaire et économique. La Commission européenne a présenté une proposition de budget rectificatif pour permettre cette mobilisation, et le Conseil de l'UE a adopté une position sur ce texte.
Mesures principales
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays (Portugal, Espagne, Italie, Autriche) en 2020
- Couverture des dépenses publiques exceptionnelles liées à la crise sanitaire et économique
- Proposition de budget rectificatif de l'UE pour financer cette mobilisation
- Adoption d'une position par le Conseil de l'UE sur ce budget rectificatif
- Financement destiné à atténuer l'impact socio-économique de la pandémie dans ces États membres
Note : Le texte ne précise pas le montant exact alloué à chaque pays, ni les modalités détaillées de versement des fonds.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2069(BUD)