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Résolution sur le suivi des droits des citoyens dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE

Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Premier scrutin recensé15 janvier 2020
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Résolution sur le suivi des droits des citoyens dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE

Cette résolution du Parlement européen vise à garantir le respect et la mise en œuvre effective des droits des citoyens européens et britanniques, tels que définis dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle demande une surveillance renforcée pour s’assurer que les engagements pris, notamment en matière de libre circulation, de droits sociaux et de protection des données, sont appliqués correctement par les États membres et le Royaume-Uni. Le texte souligne l’importance de la transparence et de la coopération entre les institutions européennes et les autorités nationales.

Mesures principales

  • Demande une surveillance renforcée des droits des citoyens prévus dans l’accord de retrait
  • Souligne la nécessité de transparence dans l’application des dispositions par les États membres et le Royaume-Uni
  • Encourage la coopération entre les institutions européennes et les autorités nationales pour garantir le respect des engagements
  • Met l’accent sur la protection des droits sociaux et de la libre circulation des personnes
  • Demande des rapports réguliers sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des droits des citoyens

Note : La résolution n’a pas de force contraignante directe, mais elle peut orienter les actions des institutions européennes et des États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2505(RSP)

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