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Proposition de résolution du Parlement européen sur le CFP 2021-2027, les ressources propres et le plan de relance (12 mai 2020)

Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance

Premier scrutin recensé14 mai 2020
Document officielConsulter la source

Synthèse du document officiel

Proposition de résolution du Parlement européen sur le CFP 2021-2027, les ressources propres et le plan de relance (12 mai 2020)

La proposition de résolution, déposée le 12 mai 2020 par plusieurs groupes politiques du Parlement européen, aborde le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, les ressources propres de l’Union et un plan de relance post-COVID-19. Le texte souligne l’urgence d’un CFP ambitieux, révisé à la hausse, intégrant un Fonds de relance et de transformation d’un volume de 2 000 milliards d’euros, financé par des obligations émises par l’Union et garanties par son budget. Ce fonds doit être complémentaire au CFP, sans réduire les programmes existants, et inclure des subventions, prêts et investissements ciblés (pacte vert, numérique, santé). La proposition insiste sur la nécessité de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières, assiette commune de l’impôt sur les sociétés, etc.) pour éviter une hausse des contributions nationales. Elle exige aussi la transparence financière, le contrôle démocratique du Parlement, et l’alignement sur les objectifs sociaux et climatiques de l’UE.

Mesures principales

  • Le projet propose un cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 révisé à la hausse, incluant un Fonds de relance et de transformation de 2 000 milliards d’euros, financé par des obligations à longue échéance garanties par le budget de l’Union, sans réduire les programmes existants.
  • Le projet exige que le Fonds soit composé majoritairement de subventions, prêts et investissements directs, ciblant prioritairement le pacte vert, la stratégie numérique, la santé et la résilience économique, avec une dimension sociale forte.
  • Le projet demande la création de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières, assiette commune de l’impôt sur les sociétés, taxe sur les services numériques, etc.) pour financer le CFP et le Fonds, évitant ainsi une hausse des contributions nationales.
  • Le projet insiste sur le contrôle démocratique du Parlement européen, la transparence financière et l’alignement du Fonds sur les objectifs climatiques, sociaux et de biodiversité de l’UE, avec un plan de remboursement clair.
  • Le projet souligne l’urgence d’un calendrier rapide pour rendre le Fonds opérationnel en 2020, lié au CFP et à ses objectifs stratégiques.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) B9-0158/2020, daté du 2020-05-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2631(RSP)

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