Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
Déposé le13 mai 2020
Exposé des motifs
2020/2051(INL)