Proposition de résolution commune sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (27 janvier 2020)
Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (27 janvier 2020)
La proposition de résolution commune, déposée le 27 janvier 2020, vise à inciter la Commission européenne à adopter des mesures réglementaires pour imposer un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (téléphones, tablettes, liseuses, etc.). Le texte souligne l'urgence de réduire les déchets électroniques (50 millions de tonnes par an dans le monde, 12,3 millions en Europe en 2016) et la fragmentation du marché, source de désagréments pour les consommateurs. Il demande à la Commission de publier les résultats de son analyse d’impact et d’adopter, d’ici juillet 2020, un acte délégué complétant la directive 2014/53/UE ou une disposition législative pour normaliser les chargeurs. La proposition insiste aussi sur l’interopérabilité des chargeurs sans fil, la révision régulière du cadre législatif pour suivre l’innovation, et la promotion de stratégies de découplage (vendre les appareils sans chargeur) sans hausse des prix. Elle rappelle l’échec des accords volontaires entre industriels.
Mesures principales
- Le projet propose de demander à la Commission de publier sans délai les résultats de son analyse d’impact sur les chargeurs universels et de proposer des dispositions obligatoires.
- Le projet propose d’exiger de la Commission l’adoption, d’ici juillet 2020, d’un acte délégué ou d’une disposition législative pour définir une norme de chargeur universel pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques de petite et moyenne taille.
- Le projet propose de souligner la nécessité d’assurer l’interopérabilité des chargeurs sans fil avec les appareils radioélectriques mobiles pour éviter une fragmentation du marché.
- Le projet propose de recommander à la Commission de promouvoir des stratégies de découplage (vendre les appareils sans chargeur) pour réduire les déchets, sans entraîner de hausse des prix pour les consommateurs.
- Le projet constate que les accords volontaires entre industriels n’ont pas abouti à une solution universelle de chargement et que la fragmentation du marché persiste.
- Le projet constate que les déchets électroniques atteignent 50 millions de tonnes par an dans le monde et 12,3 millions en Europe en 2016, avec une moyenne de 16,6 kg par habitant.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0070/2020, daté du 2020-01-27. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2019/2983(RSP)