Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition pour valoriser le "fait maison" dans la restauration française.
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Proposition de loi visant à limiter les frais bancaires, notamment pour les personnes vulnérables
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Nationalisation temporaire de l'entreprise Vencorex
Nationalisation temporaire de Vencorex
Faciliter les déplacements des jeunes en zone rurale : permis, covoiturage, et aides financières
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Aggravation des peines pour les crimes motivés par les convictions politiques de la victime
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones
Zones de protection renforcée contre le loup
Amélioration du recouvrement de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale
L’application des mesures fiscales
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports
Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français
Projet de vente par lots des activités du groupe informatique Atos
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Proposition de loi pour lutter contre la vacance des commerces en France
Limiter la vacance des locaux commerciaux
Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Clarification des règles de délégation de compétences pour les transports scolaires
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Réduction progressive de l'imposition sur les plus-values immobilières après 5 ans
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Proposition de loi visant à limiter la concentration économique dans les médias
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi pour contrer l'IA générative pédocriminelle
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Proposition pour encourager et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens.
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Amélioration de la prise en charge judiciaire et institutionnelle des affaires d'inceste parental.
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements