Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 71
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Biélorussie (23/11/2022)
Résolution sur la répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'évaluation de l'état de droit en Hongrie et son plan de relance (21/11/2022)
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois
Résolution du Parlement européen sur les droits humains en Égypte
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte
Résolution sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme en Afghanistan (23 novembre 2022)
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
Résolution européenne sur les déplacements forcés en RDC après l'escalade du conflit
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)
Résolution européenne pour concilier protection des élevages et des grands carnivores
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe
Rapport européen sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large
Proposition de résolution commune du Parlement européen pour désigner la Russie comme État soutenant le terrorisme (21/11/2022)
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme
Recommandations du Parlement européen sur la situation en Libye
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye
Recommandations du Parlement européen pour la nouvelle stratégie d'élargissement de l'UE
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement
Proposition de modification du système des ressources propres de l'UE pour financer la relance post-Covid
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Budget de l'UE pour 2023 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Proposition de résolution du Parlement européen sur la prévention et la gestion du diabète dans l’UE (18/11/2022)
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète
Rapport sur le financement de Next Generation EU par la France via des emprunts européens
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer Next Generation EU, l’instrument de l’Union pour la relance
Directive européenne sur la protection des infrastructures essentielles contre les risques
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques
Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès aux eaux de pêche européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Nouvelle-Zélande pour la modification des contingents tarifaires après le Brexit
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de directive européenne sur la formation des conducteurs de poids lourds et cars
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
Recommandation du Parlement européen sur la modification de la décision (UE) 2015/2169 relative à l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part