Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 70
Rapport annuel 2021 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021
Résolution du Parlement européen sur la situation des journalistes au Maroc, notamment Omar Radi
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
Résolution européenne condamnant les violences en Iran et appelant à des sanctions
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l'UE et ses perspectives
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir
Résolution du Parlement européen sur l'assaut des institutions démocratiques au Brésil en 2023
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes
Résolution européenne sur les conséquences humanitaires du blocus du Haut-Karabakh
Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh
Création d'un tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne au niveau européen
Rapport sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l’échelle du marché unique européen
Rapport annuel 2022 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022
Résolution du Parlement européen pour célébrer les 30 ans du marché unique et ses perspectives
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures
Rapport annuel 2022 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022
Rapport annuel 2022 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022
Accord UE-Nouvelle-Zélande pour échanger des données policières contre le crime et le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Modification des règles sur les privilèges et immunités parlementaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité
Recommandation du Parlement européen sur la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Proposition de directive européenne contre les entités écrans utilisées à des fins fiscales abusives
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE
Résolution sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution européenne sur les déplacements forcés en RDC après l'escalade du conflit
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)
Résolution européenne pour concilier protection des élevages et des grands carnivores
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe
Rapport sur l'architecture financière européenne pour le développement
Rapport sur la future architecture financière européenne pour le développement