Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Biélorussie (23/11/2022)
Résolution sur la répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Biélorussie (23/11/2022)
La proposition de résolution commune, déposée le 23 novembre 2022, dénonce la répression systématique exercée par le régime biélorusse contre l’opposition démocratique, la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les minorités. Le texte constate plus de 1 400 prisonniers politiques, dont Ales Bialiatski (lauréat du prix Nobel de la paix 2022), et des peines record comme celle de 25 ans infligée à Mikalai Autukhovich. Il propose de condamner ces pratiques, d’exiger la libération immédiate des détenus politiques, de soutenir l’opposition et la société civile biélorusses, et d’étendre les sanctions contre le régime, y compris la confiscation des avoirs gelés. La proposition recommande aussi de renforcer l’isolement diplomatique de la Biélorussie, de soutenir les médias indépendants et de préparer une transition démocratique.
Mesures principales
- Le projet propose de condamner la répression systématique contre l’opposition, la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme en Biélorussie, avec plus de 1 400 prisonniers politiques recensés en novembre 2022, dont Ales Bialiatski.
- Le projet propose d’exiger la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, l’abandon des charges contre eux, leur réhabilitation, une indemnisation financière, et l’accès à des avocats et à des soins médicaux.
- Le projet propose de condamner l’implication de la Biélorussie dans la guerre russe contre l’Ukraine, de demander le retrait immédiat des troupes russes de Biélorussie et d’Ukraine, et de reconnaître la Biélorussie comme un territoire occupé ou occupé de facto.
- Le projet propose d’étendre les sanctions contre la Biélorussie, d’appliquer les sanctions russes à la Biélorussie, de confisquer les avoirs gelés d’Alexandre Loukachenko et de son cercle restreint, et de canaliser ces ressources pour soutenir les victimes du régime.
- Le projet propose de soutenir financièrement et logistiquement l’opposition démocratique, la société civile, les médias indépendants et les syndicats biélorusses, y compris en exil, et de rendre immédiatement accessibles les fonds du plan de soutien économique de la Commission.
- Le projet propose de renforcer l’isolement diplomatique de la Biélorussie, de réduire la présence diplomatique de l’UE dans le pays, et de coopérer avec des partenaires internationaux pour documenter les violations des droits de l’homme.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0508/2022, daté du 2022-11-23. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2956(RSP)