Dossiers législatifs

Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Réduction des délais dans l'application des mesures de protection pour les enfants en danger

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Harmonisation de la durée de disponibilité pour élever un enfant et travailler à temps partiel

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Interdiction du port d'habits symbolisant l'infériorité des femmes pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de troubles du neurodéveloppement

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Reconnaissance du statut des assistants familiaux et renforcement de leurs droits

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance

Lutter contre les discriminations envers les réservistes

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Pour améliorer l'accueil des gens du voyage

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Versement automatique des allocations de rentrée scolaire pour les jeunes majeurs placés

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Renforcement de la protection des enfants placés à l'ASE

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance