Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Attribution du statut de personne morale publique à l'Académie nationale de chirurgie
Cette proposition de loi vise à donner le statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Cette mesure permettra à l'académie d'avoir une plus grande autonomie dans la gestion de ses ressources et de son personnel.
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