Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
Le projet de loi prévoit l'interdiction progressive des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, à partir du 1er janvier 2023. Cette mesure vise à protéger la santé des abeilles et de l'environnement en général.
Mesures principales
- Interdiction progressive dès le 1er janvier 2023 des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
- Possibilité pour les agriculteurs de continuer à utiliser leurs stocks existants jusqu'à épuisement, sous conditions
- Mesures d accompanagnement pour aider les agriculteurs à se Turning vers des alternatives
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.