Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 8
Fonds européen pour les travailleurs licenciés chez Audi en Belgique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié T25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du coton OGM GHB614 × LLCotton25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du coton génétiquement modifié T304-40 (2026)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen sur la codification des dessins ou modèles de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Rapport annuel 2025 sur la Banque centrale européenne : évaluation et recommandations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
Proposition de l'UE pour renforcer le cadre de neutralité climatique d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Résolution du Parlement européen sur la condamnation de Jimmy Lai à Hong Kong
Résolution on the conviction and imminent sentencing of Jimmy Lai in Hong Kong
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition européenne pour renforcer la régulation des drones et des systèmes de guerre face aux nouveaux défis sécuritaires
Rapport sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Résolution du Parlement européen sur la répression des manifestations en Iran
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la menace pesant sur l'indépendance de la LRT en Lituanie (20 janvier 2026)
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Renforcer l'indépendance technologique de l'Europe dans le numérique
Rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Proposition de résolution commune sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine (21 janvier 2026)
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Proposition de résolution du Parlement européen demandant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Création d'un régime de sanctions européennes contre les violations des droits humains
Rapport sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Proposition de résolution du Parlement européen demandant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités (2026)
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Rapport du Parlement européen sur les obstacles à la ratification et à l’application de la réforme de la loi électorale européenne (2025)
Rapport sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres
Recommandations européennes pour une transition juste du travail et des économies locales
contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales
Proposition de résolution européenne sur l'aide humanitaire face aux crises multiples
Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires