Dossiers législatifs

Interdire la candidature aux élections législatives pour les majeurs sous tutelle ou curatelle

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Adaptation des logements aux fortes chaleurs et protection des occupants

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Protéger les éducateurs sportifs contre les violences

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Permettre aux conseillers municipaux d'être officiers d'état civil

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Retrait de la France de l'OTAN

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Lutte contre les discriminations dans l'embauche

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Instaurer une 'règle d'or' budgétaire dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Renforcement du contrôle des accueils collectifs de mineurs

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcement de l'autorité des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Lutte contre l'habitat indigne à Marseille

Le système de l'habitat indigne à Marseille

Proposition pour un dispositif d'emploi durable dans les outre-mer face au chômage structurel

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Structuration de la lutte contre l'endométriose avec une approche centrée sur la prévention et la reconnaissance sociale

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019