Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 988 dossiers — page 68
Harmonisation de la durée de disponibilité pour élever un enfant et travailler à temps partiel
Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Réduction du nombre d'organismes consultatifs de l'État
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Renforcement de la régulation des sociétés de domiciliation pour lutter contre l'opacité économique
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique
Généralisation du scrutin de liste paritaire aux élections municipales
Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de troubles du neurodéveloppement
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Renforcement de la lutte contre la légionellose
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des personnes les plus riches pour financer la transition écologique
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Projet de loi pour renforcer le réemploi des emballages en France
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Mesures pour lutter contre les féminicides et comprendre leur lien avec la domination patriarcale
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Prise en charge améliorée des maladies chroniques évolutives
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Suppression des zones à faibles émissions
Supprimer les zones à faibles émissions
Création d'une commission d'enquête pour clarifier la situation financière de la sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Introduire une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives
Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Loi portant création d'un droit de veto pour les citoyens sur le choix de leur région
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Création d'un fonds pour aider les communes à avancer les frais de police des immeubles
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Instaurer le scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les élections législatives
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés