Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Interdiction des manifestations lors des campagnes électorales dans les universités
La proposition de loi vise à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur en interdisant toute manifestation pendant les périodes de campagne électorale. Elle prévoit également des sanctions pour les manquements à cette interdiction.
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