Dossiers législatifs

Sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Prolongement de la mission de service public de La Poste

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Versement du Fonds de compensation TVA décalé d'une année

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne

Nationalisation des industries pétrolières pour assurer la souveraineté énergétique et la justice économique

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs

Lutter contre le harcèlement scolaire

Établissement d'une journée nationale d'hommage aux victimes du COVID-19

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Extension du régime Cat Nat aux fortes chutes de grêle, rafales de vent et tornades

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Rendre facultative la lecture de dispositions sur la parentalité lors des mariages

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Soutien financier accru pour les communes rurales confrontées aux coûts de l'archéologie préventive

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées

La récidive en matière d’agressions sexuelles

Renforcement de la protection des bénévoles en mer et sécurité des usagers

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Création d'un fonds national pour compenser les dépenses liées aux situations d'urgence

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

Proposition de loi sur la participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement

Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement