Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Soutien financier accru pour les communes rurales confrontées aux coûts de l'archéologie préventive
Le projet de loi vise à renforcer la solidarité financière entre les départements et les communes en matière d'archéologie préventive. Il prévoit une augmentation progressive des contributions financières des départements, ainsi qu'une aide spécifique pour les communes rurales les plus touchées.
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