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Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées
Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre la récidive en matière d'agressions sexuelles. Il prévoit notamment l'alourdissement des peines pour les auteurs d'infractions sexuelles ayant déjà été condamnés, ainsi que l'obligation de suivi médical et psychologique pour ces personnes.
Mesures principales
- Alourdissement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées
- Obligation de suivi médical et psychologique pour les auteurs condamnés
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