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La récidive en matière d’agressions sexuelles

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées

Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre la récidive en matière d'agressions sexuelles. Il prévoit notamment l'alourdissement des peines pour les auteurs d'infractions sexuelles ayant déjà été condamnés, ainsi que l'obligation de suivi médical et psychologique pour ces personnes.

Mesures principales

  • Alourdissement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées
  • Obligation de suivi médical et psychologique pour les auteurs condamnés

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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