Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
220 dossiers — page 7
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Réformer le congé parental
Rétablir l’universalité des allocations familiales
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance