Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 7
Recommandation du Parlement européen sur un renforcement de la coopération UE-Canada face aux enjeux géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada
Rapport et projet de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Tupperware en Belgique (27/02/2026)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/004 BE/Tupperware
Rapport annuel 2026 sur les priorités sociales et d'emploi dans le Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026
Révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Proposition européenne sur le droit d'auteur et l'IA générative : opportunités et défis
Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Rapport européen sur l'accès du public aux documents administratifs (2022-2024)
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche
Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Proposition de stratégie européenne pour une pêche durable et la lutte contre les espèces invasives
Rapport sur les stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
Rapport sur l'amélioration de la réglementation européenne pour plus d'efficacité et de proximité
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
Résolution européenne sur la guerre en Ukraine et le soutien à une paix durable
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation dans le nord-est de la Syrie (11 février 2026)
Résolution sur la situation dans le nord-est de la Syrie, la violence à l’encontre des civils et la nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Résolution européenne sur les expulsions de journalistes et chrétiens étrangers en Turquie
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Rapport du Parlement européen sur les priorités de l'UE pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU (2026)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
Proposition pour encadrer les chaînes de sous-traitance et protéger les droits des travailleurs
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les violations des droits humains en Iran (11 février 2026)
Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Nouvelle stratégie européenne pour réduire la pauvreté d'ici 2030
Rapport sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Proposition de résolution commune sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces contre Bobi Wine (2026)
Résolution sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja génétiquement modifié DBN-09004-6 (2026)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié T25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition pour renforcer les partenariats stratégiques de l'UE en défense et sécurité
Rapport sur les partenariats stratégiques de l’Union en matière de défense et de sécurité