Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
432 dossiers — page 7
Résolution sur la détention de citoyens de l'UE dans les zones occupées de Chypre
Résolution sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza, la libération des otages et une solution à deux États
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Résolution du Parlement européen sur les attentats en Colombie en 2025
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides russes
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
Mise à jour des annexes du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Utilisation des fonds européens pour résoudre la crise du logement en Europe
Rapport sur le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
Simplification des fonds de cohésion européens pour une meilleure efficacité
Rapport sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
Prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Proposition pour l'avenir de l'agriculture et de la PAC après 2027 au niveau européen
Rapport sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027
Proposition européenne pour renforcer la politique de cohésion dans la transition juste
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Proposition de l'UE pour simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Proposition de résolution sur l’accord UE-Kirghizistan : approbation ou rejet par le Parlement français
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Proposition européenne pour moderniser les règles de passation des marchés publics
Rapport sur la passation des marchés publics
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition pour renforcer la biotechnologie et l'innovation en Europe
Rapport sur l’avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité
Résolution parlementaire sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation et la torture d'un chercheur en Centrafrique
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Nouvelle réglementation européenne renforçant les obligations de diligence des acteurs des batteries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Résolution européenne sur les restrictions chinoises aux exportations de matières premières critiques
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»