Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
Rapport sur l'amélioration de la réglementation européenne pour plus d'efficacité et de proximité
Ce rapport européen évalue comment les règles de l'Union européenne sont adaptées aux besoins des États membres et des citoyens. Il propose des pistes pour simplifier les normes, renforcer leur utilité et éviter les chevauchements avec les législations nationales. L'objectif est d'améliorer la qualité de la législation européenne en s'appuyant sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité, tout en garantissant une application efficace des politiques communes.
Note : Le rapport est une évaluation et non une loi contraignante. Son impact dépendra de la mise en œuvre par les institutions européennes et les États membres. Les données précises sur les économies estimées ou les gains de temps ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2015(INI)